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VOLTASUN S'OCCUPE DE TOUT POUR VOUS
Étape 1 : Préparer les Documents Nécessaires
1. Formulaire de Déclaration Préalable :
Téléchargez et remplissez le formulaire CERFA n°13703*07 (déclaration préalable pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
2. Plans et Documents Graphiques :
Plan de situation du terrain (PCMI1) : Indiquez l’emplacement de votre maison dans la commune.
Plan de masse (PCMI2) : Montrez l’emplacement exact des panneaux solaires sur votre toit ou dans votre jardin.
Plan de coupe (PCMI3) : Présentez une vue de coupe de votre projet montrant la disposition des panneaux solaires par rapport à la maison.
Document graphique (PCMI4) : Ajoutez des photos de l’état actuel et des simulations de l’aspect futur avec les panneaux solaires.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales
3. Notice Descriptive :
Décrivez le projet et expliquez comment il respecte les règles d’urbanisme locales (par exemple, l’intégration esthétique dans l’environnement).
Étape 2 : Vérifier les Règles d’Urbanisme
1. Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Consultez le PLU de votre commune pour connaître les règles spécifiques applicables à votre zone (disponible à la mairie ou sur le site internet de la commune).
2. Zones Protégées :
Si votre maison se trouve dans une zone protégée (site patrimonial, secteur sauvegardé), des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. Un avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut être nécessaire.
Étape 3 : Déposer le Dossier en Mairie
1. Constituer le Dossier :
Regroupez le formulaire de déclaration préalable, les plans et documents graphiques, et la notice descriptive.
2. Dépôt du Dossier :
Déposez le dossier complet à la mairie de votre commune. Vous pouvez le faire en personne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Accusé de Réception :
La mairie vous remettra un récépissé de dépôt de dossier, indiquant la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer si aucune opposition n’est faite.
https://www.e-permis.fr/add_dossier.php#/connexion
Étape 4 : Attendre la Réponse de la Mairie
1. Délai d’Instruction :
La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Ce délai peut être prolongé si des pièces complémentaires sont demandées ou en cas de consultation de services extérieurs comme les ABF.
2. Affichage de l’Autorisation :
En l’absence de réponse dans le délai imparti, l’autorisation est tacitement accordée. Cependant, il est recommandé de demander une attestation de non-opposition.
Étape 5 : Afficher l’Autorisation sur le Chantier
1. Panneau d’Affichage :
Une fois l’autorisation obtenue, affichez un panneau de chantier visible depuis la voie publique, mentionnant les informations essentielles du projet (nom du bénéficiaire, nature des travaux, date d’autorisation, etc.).
Faire une demande préalable en mairie pour une installation solaire est une démarche administrative nécessaire pour s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales. En préparant soigneusement votre dossier et en suivant les étapes indiquées, vous pouvez faciliter le processus et obtenir rapidement l’autorisation nécessaire pour commencer vos travaux.
Voltasun s’occupe des Démarches Administratives
Chez Voltasun, nous comprenons que l’installation de panneaux solaires peut sembler complexe, en particulier en ce qui concerne les démarches administratives. C’est pourquoi nous offrons un service complet pour vous accompagner à chaque étape de votre projet, y compris la gestion de toutes les formalités administratives nécessaires.
Nous Prenons en Charge les Démarches Administratives
Lorsque vous choisissez Voltasun pour votre installation solaire, vous bénéficiez de notre expertise non seulement en matière de conception et d’installation de systèmes photovoltaïques, mais également dans la gestion des démarches administratives auprès de votre mairie. Voici ce que nous faisons pour vous :
1. Préparation du Dossier de Déclaration Préalable :
Nous remplissons le formulaire CERFA n°13703*07 pour la déclaration préalable de travaux.
Nous préparons tous les plans et documents graphiques nécessaires, y compris le plan de situation, le plan de masse, et le plan de coupe.
2. Vérification des Règles d’Urbanisme :
Nous consultons le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour nous assurer que votre projet respecte toutes les régulations locales.
Si votre maison se situe dans une zone protégée, nous nous chargeons de la consultation et de l’obtention des avis nécessaires auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
3. Dépôt du Dossier en Mairie :
Nous déposons votre dossier complet à la mairie de votre commune, soit en personne, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nous suivons le dossier et vous informons de la réception de l’accusé de dépôt.
4. Suivi de la Réponse de la Mairie :
Nous suivons l’instruction de votre dossier par la mairie et répondons à toute demande de pièces complémentaires.
Nous vous tenons informé(e) du délai d’instruction et de toute communication de la mairie.
5. Affichage de l’Autorisation :
Une fois l’autorisation obtenue, nous vous fournissons un panneau de chantier conforme pour affichage, mentionnant les informations essentielles du projet.
Votre Tranquillité d’Esprit, Notre Priorité
En nous confiant la gestion des démarches administratives, vous pouvez vous concentrer sur les aspects passionnants de votre projet solaire tout en ayant l’assurance que toutes les formalités sont traitées de manière professionnelle et conforme aux exigences légales.
Chez Voltasun, nous nous engageons à rendre votre transition vers l’énergie solaire aussi fluide et sans stress que possible. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à réaliser votre projet solaire en toute simplicité.
SI VOUS SOUHAITEZ LE FAIRE VOUS MÊME